Conditions Générales
1 - Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par Internet sur le site Medicamentpourerection auprès d'acheteurs non professionnels, souhaitant acquérir les produits érectiles proposés à la vente par le vendeur sur le site internet, le tout, sous le contrôle et la responsabilité du Délégué.
Ces conditions générales sont opposables au client qui reconnaît, en cochant la case « j’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente », en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande. La validation de la commande par sa confirmation vaut preuve de l’adhésion du client aux CGV en vigueur au jour de la commande.
2 - Objet
Les conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente par internet des produits érectiles proposés par le pharmacien au client sur le site internet, le tout, sous le contrôle et la responsabilité du délégué.
3 – Produits érectiles disponibles
Les produits érectiles proposer à la vente et présentés sur notre site internet font chacun l'objet d'un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles, au sens de l'article L. 111-1 du code de la consommation; le descriptif mentionne également leur mode d’utilisation.
La présentation des produits possède une visée exclusivement descriptive et relève de l'entière responsabilité des fabricants. Medicamentpourerection ne peut être en aucun cas être tenu responsable des discordances entre le produit livré et le produit affiché sur le Site Internet.
Les produits érectile sont conformes aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs au moment de leur mise sur le marché.
Avant toute passation de commande et utilisation des Produits, le Client doit impérativement prendre connaissance de leur notice d’utilisation.
3- Validation de la commande par le Vendeur
La validation de la commande est subordonnée, d’une part, à l’acception des CGV par le Client en cochant la case « j’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente » prévue à cet effet et, d’autre part, à l’accord du Délégué. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la validation de la commande par le Vendeur par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l'intégralité du prix.
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire du Client et la validation de la commande vaudront :
- preuve de l'accord du Client à la vente ;
- exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande ;
- signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées.
Le Client est informé que son numéro de carte bancaire ne sera pas communiqué et/ou stocké par le Vendeur ; il sera directement transmis à la banque par un protocole sécurisé.
4 - Indisponibilité des Produits commandés
Si les Produits commandés sont indisponibles à la livraison, le Vendeur en informe le Client lors de la préparation de la commande et effectue dans un délai de quatorze jours le remboursement des produits manquants.
5 - Blocage et/ou annulation de la commande
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et, notamment, si les quantités de Produits commandés sont anormalement élevées pour des acheteurs ayant la qualité de consommateurs. Dans certains cas et notamment pour défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte du Client, le Vendeur se réserve le droit de bloquer la commande du Client jusqu'à la résolution du problème.
Toute commande effectuée par une personne de mineur de moins de 18 ans sera refusée.
6 - Tarifs
Les Produits pour l’érection sont vendus aux prix en vigueur sur le Site Internet, lors de la passation de la commande par le Client. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le coût total dû par le consommateur est indiqué sur la page de confirmation de commande. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des Produits disponibles à la vente.
Une facture est établie par le Vendeur et mise à disposition du Client sur le Site Internet dès que son règlement est accepté par la banque.
7 - Conditions de paiement
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, par carte bancaire (« Carte Bleue », « Visa » ou « Mastercard »), virement bancaire ou Paypal. Le Site Internet est doté d'un système de sécurisation des paiements en ligne, permettant au consommateur de crypter la transmission de ses données bancaires. Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si le règlement intégral de la commande n’a pas été encaissé.
Les paiements par carte bancaire sont débités lors de la Validation de la commande.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues au Vendeur.
8 - Livraisons
Délais de livraison : sauf exception prévue aux présentes, les Produits acquis par le Client seront livrés à l’adresse renseignée par le Client lors de la passation de la commande dans les conditions et selon les modalités définies.
Frais de livraison : les frais de livraison sont indiqués au Client lorsqu’il passe sa commande.
9 - Droit de rétractation
Sauf disposition contraire spécifiquement prévue aux présentes, le Client dispose, conformément aux dispositions de l'article L.221-18 du code de la consommation, d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l’exception de frais de retour.